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Publié : 13 novembre 2014

L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

La brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire" est un guide destiné aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l’éducation. Elle doit permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Cela répond à une recommandation issue du rapport du médiateur de l’éducation nationale, basée sur le constat que "de grandes tensions peuvent naître entre l’institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d’informations".

Quelques principes sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire :

Les parents divorcés conservent chacun l’exercice de l’autorité parentale.

Certaines démarches peuvent être effectuées par un seul parent sous réserve que l’autre en soit informé (son accord étant présumé) : première inscription et réinscription dans un établissement scolaire public, demande d’attestation de scolarité, contact avec les enseignants, demande de résultat, etc.

La décision d’orientation de l’élève ou le changement d’orientation doivent être effectués par les deux parents.

Si un parent n’obtient pas les informations qu’il souhaite, il peut faire appel au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de l’académie ou aux services de l’inspection académique ou du rectorat compétents.
 

♦Les modalités d’exercice de l’autorité parentale
♦Autorité parentale et élections des parents aux conseils d’école et aux conseils d’administration
♦La distinction entre actes usuels et actes importants pour les relations avec l’éducation nationale
♦La transmission des documents concernant la scolarité de l’enfant
♦Le dialogue
♦L’autorité parentale en fonction de la situation familiale
♦Textes officiels

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