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  • Cumul d’activités - Novembre 2020

    La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016
    rappelle le principe général selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires
    de droit public consacrent l’intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont
    confiées et ne peuvent exercer une autre activité.
    Ils peuvent toutefois exercer - à titre accessoire - une activité, lucrative ou non, dans
    la mesure où cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et
    ne nuit pas à leur (...)